Article 1 : Dénomination et siège social
L’Union Nationale des EHEO – HEO (en abrégé UNEHEO) est une association à but non lucratif, régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, qui regroupe les associations EHEO (Enfants Handicapés Espoir(s) Ostéopathique(s)), et les associations HEO (Handicap Espoir Ostéopathie), qui lui confèrent la propriété des noms « EHEO » et « HEO ». Sa durée est illimitée. Le siège social est à STRASBOURG et pourra être transféré en tout autre lieu du Bas-Rhin par simple décision du Conseil d’Administration. Dans les présents statuts, elle sera
dénommée : « l’Union ».
Article 2 : Buts de l'Union
Article 3 : Composition de l'Union
Toute association déclarée loi 1901 ou régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, n’ayant aucune activité lucrative et remplissant les conditions de l’Article 4, ci-dessous. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs (selon décisions du Conseil d’Administration).
Article 4 : Conditions d'adhésion :
FONT PARTIE DE L'UNION :
A) MEMBRES ACTIFS :
POUR FAIRE PARTIE DE L’UNION, IL FAUT :
1) être une association EHEO ou une association HEO ou toute association (qui pourra être assimilée à une EHEO- HEO) respectant les 4 critères fondamentaux :
* L’association est gérée, dans la mesure du possible, majoritairement par des parents.
* Les soins ostéopathiques, a plusieurs thérapeutes, sont majoritaires.
* Les soins sont gratuits.
* L’association accueille tous les personnes porteuses de handicap, sans discrimination, qu’il s’agisse d’enfants avec l’association eheo ou d’adultes avec l’association HEO.
Chaque membre a l’autorisation d’utiliser gratuitement le nom « eheo » et celui de «HEO» selon ses statuts.
2) Envoyer un bulletin d’adhésion de l’association EHEO ou HEO au siège de l’Union.
3) S’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Union.
4) S’engager à acquitter la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
5) Avoir reçu l’agrément du Conseil d’Administration de l’Union selon une procédure d’agrément définie dans le règlement intérieur. En cas de refus, l’association peut déposer sa candidature l’année suivante.
6) Avoir désigné un représentant dûment mandaté (titulaire et suppléant).
B) MEMBRES D'HONNEUR ET MEMBRES BIENFAITEURS
* MEMBRE D’HONNEUR : Toute personne qui rend ou aura rendu un service important a l’Union, a discrétion de son agrément par le conseil d’administration. Ce titre est honorifique et ne donne pas de droit de vote.
* MEMBRE BIENFAITEUR : Toute personne physique ou morale ayant verse une contribution importante à l’Union. Ce titre est honorifique et ne donne pas de droit de vote, sauf à payer sa cotisation et obtenir son agrément pour être membre actif.
Article 5 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
a. la démission adressée par écrit au Président de l’Association,
b. le décès,
c. la radiation prononcée par le conseil d’Administration suite à l’absence aux réunions non excusée, pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
d. Par dissolution de l’association membre.
Tout ancien membre, ou ses ayants droits, ne peut prétendre à un remboursement quelconque des sommes versées par ce dernier, à l’Union.
Article 6 : Les ressources
1. Le montant des cotisations.
2. Les subventions de l’état, des départements, des communes et de leurs établissements publics et de toute collectivité.
3. Les dons de toute nature et les legs.
4. Toute ressource de quelque nature que ce soit (notamment toute manifestation, conférence autorisée au profit de l’Union ou prestation de service, mécénat, etc…)
5. Ressources diverses (abonnements revues, bulletins et produits de publicité…)
6. Revenus du patrimoine.
Article 7 : Assemblées générales, dispositions communes
- Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’union a jour dans le paiement de leur cotisation
- Elles se réunissent sur convocation du président de l’Union
- Les convocations doivent obligatoirement mentionner la teneur de l’ordre du jour arrête par le conseil d’administration et être individuellement adressées aux membres de l’union, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale
- Les membres désirant être convoques par lettre recommandée avec accusé de réception doivent en régler le montant par avance
- Les membres de l’union doivent envoyer les propositions qu’ils souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour, au plus tard un mois avant la réunion
- Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les divers points inscrits à l’ordre du jour. La discussion d’une question non prévue à l’ordre du jour peut être écartée par le bureau
- La présidence de l’assemblée générale appartient au président assiste des membres du bureau. En cas d’empêchement grave du président, le vice-président le remplace de droit
- Les délibérations sont consignées par procès-verbal, inscrit sur un registre et signe par le président et le secrétaire
- Chaque membre actif à jour de sa cotisation peut participer aux votes ; il dispose d’une voix et peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre de l’union (à jour de ses cotisations) ; toutefois, chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs
- La feuille de présence est émargée par chaque membre et certifiée sincère par le président et le secrétaire.
Article 8 : Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les assemblées générales régulièrement constituées, représentent l’universalité des membres de l’union, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts.
Les assemblées générales obligent, par leurs décisions, tous les membres de l’Union, présents ou absents.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
Une fois par an, les membres de l’union sont convoqués en assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues par l’article 7.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier et le rapport du vérificateur aux comptes le cas échéant
L’assemble générale ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, donne quitus au conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos, décide de son affectation, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur tous les autres points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article 11. Le résultat du vote est consigné dans le procès-verbal.
L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle de l’année suivante que doivent acquitter les différentes associations.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne un vérificateur aux comptes le cas échéant.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, par vote à main levée.
TOUTEFOIS :
- A la demande du quart des membres présents, le vote a lieu à bulletin secret,
- Conformément aux dispositions de l’article 11, l’élection des membres du conseil d’administration a lieu normalement à bulletin secret.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a pouvoir de modifier les statuts et de prendre toutes décisions importantes, sur proposition du conseil d’administration (acquisition ou vente immobilière, emprunt, bail, aliénation de bien, etc…). Les propositions de résolution sont adressées a tous les membres de l’union au moins dix jours à l’avance.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions matérielles prévues à l’article 7. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit rassembler la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, en comptant les membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifies qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11 : Le Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes et opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’Union. IL EST COMPOSE DE TROIS A VINGT MEMBRES ELUS PAR L’ASSEMBLEE GENERALE sur proposition du Conseil d’Administration.
SONT MEMBRES : LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS MEMBRES DUMENT MANDATES
Chaque représentant peut présenter sa candidature.
Le Conseil d’Administration peut se faire assister d’une ou plusieurs personnes à titre consultatif.
Tous sont élus par bulletin secret pour trois ans et rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans par tiers.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif sera effectué lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN SUR CONVOCATION DU PRESIDENT OU SUR LA DEMANDE DU QUART DE SES MEMBRES.
Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à assister aux réunions de celui-ci.
TOUT MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION QUI, SANS EXCUSE, N’AURA PAS ASSISTE A DEUX REUNIONS CONSECUTIVES, POURRA ETRE CONSIDERE COMME DEMISSIONNAIRE.
Les décisions sont prises à la moitié plus un des votants présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou le secrétaire et archivé dans un classeur.
L’Union remboursera les frais occasionnés par les déplacements des membres du Conseil d’Administration dans les conditions que le Conseil d’Administration définira lui-même.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau exécutif composé de :
. UN PRESIDENT,
. EVENTUELLEMENT UN VICE-PRESIDENT,
. UN SECRETAIRE ET, S’IL Y A LIEU UN SECRETAIRE ADJOINT,
. UN TRESORIER ET, S’IL Y A LIEU UN TRESORIER ADJOINT.
Les pouvoirs du bureau sont nettement plus limités que ceux du Conseil d’Administration.
LE BUREAU SE REUNIT :
- Sur convocation du président,
- Chaque fois que l’intérêt de l’Union l’exige.
Le bureau prépare les décisions du Conseil d’Administration pour tous les actes de gestion et en assure l’exécution.
Les réunions de bureau donnent lieu à un compte rendu signé par un membre.
Article 13 : Rôle des membres du bureau
Aucun membre du bureau, y compris le président, ne peut prendre seul une décision au nom de l’Union, qu’elle soit de principe, juridique ou financière (par exemple : engagement de dépenses), sauf s’il a reçu un mandat formel du Conseil d’Administration ou si cette décision n’est que l’application d’une décision globale déjà prise par le Conseil d’Administration.
Les membres du bureau du Conseil d’Administration sont spécialement investis des tâches suivantes :
A. Le président :
. Dirige les travaux du Conseil d’Administration et du bureau et assure le fonctionnement de l’Union, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile
. Signe tous les actes et délibérations,
. A qualité pour ouvrir tous comptes, bancaires ou autres, au nom de l’Union, conjointement avec le trésorier,
. Signe obligatoirement toutes les opérations financières dont le montant est supérieur au seuil fixé par le Conseil d’Administration,
. Rédige le rapport moral annuel dont lecture est faite à l’Assemblée Générale.
B. Le vice-président :
. Assiste le président dans diverses fonctions
. Peut représenter l’Union auprès des tiers, s’il en a été mandaté par le président,
C. Le secrétaire : éventuellement assisté d’un secrétaire adjoint
. Est chargé de tout ce qui concerne les archives et la correspondance, et notamment, de l’envoi des diverses convocations,
. Rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration, des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet,
. Rédige, si nécessaire, les séances du bureau,
. Assure les opérations matérielles de convocation et de contrôle des membres de l’Union ayant voix délibérative, tant aux assemblées générales, qu’aux réunions du Conseil d’Administration.
D. Le trésorier :
. Tient les comptes de l’Union,
. Effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, sous la surveillance du président,
. Tient une comptabilité au jour le jour selon la réglementation,
. Rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui statue sur sa gestion,
Article 14 : La dissolution
La dissolution de l’Union est prononcée, sur proposition du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette Assemblée Générale
Extraordinaire sont celles prévues à l’Article 7.
Elle peut alors valablement délibérer. Pour la validité de la décision de dissolution, cette Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre les deux tiers des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart des membres présents demande qu’il ait lieu à bulletin secret.
Article 15 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Union.
L’actif net subsistant est dévolu à une association qui sera définie par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’Union.
Modifié à Obernai, le 03 octobre 2015
Dressé par :
La Présidente
Dominique Billard
P/o La Secrétaire
Martine Durand